RUCHER ECOLE DE MONTLUCON ET SES ENVIRONS
Association N° W031000473
N° SIRET : 518515689 00017
STATUTS
Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
RUCHER ECOLE DE MONTLUCON ET SES ENVIRONS
Article 2 : But de l’association :
Vulgariser l’apiculture en faisant connaître la structure de la ruche, la vie et les mœurs des abeilles, ses produits et les bienfaits de ceux-ci sur la santé de l’homme ;
Enseigner les méthodes de dépistage et les moyens de lutte contre les maladies et les prédateurs des abeilles.
Renforcer les liens d’amitié entre les apiculteurs
Article 3 : Siège social :
Le siège social est fixé à : Domaine des Réaux 03100 Montluçon
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : L’association se compose de membres actifs ou adhérents.
Article 5 : Cotisation :
La cotisation est fixée annuellement par l’assemblée générale.
Article 6 : Radiation : La qualité de membre se perd par :
La démission.
Le décès.
La radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation 2 années consécutives ou pour motif grave, dans ce dernier cas, l’exclusion sera validée par l’assemblée générale.
Article 7 : Ressources de l’association :
Le montant des droits d’entrée et ses cotisations.
Les subventions de l’état, des départements, des communes ou des organismes habilités.
Les dons.
Article 8 : Conseil d’administration :
L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour l’année par l’assemblée générale et composé de 6 à 15 membres.
Le conseil est renouvelable chaque année par tiers. Les membres sont rééligibles.
L’assemblée générale se choisit parmi les membres du conseil, un bureau composé de:
Un président,
Un ou plusieurs vice-présidents,
Un secrétaire,
Un secrétaire adjoint,
Un trésorier,
Un trésorier adjoint.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres du bureau. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera exclu de ce conseil.
Article 10 : Assemblée générale ordinaire :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année en fin d’exercice et marque le début d’un nouvel exercice.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le président, les membres de l’association sont invités à la réunion par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur l’invitation. Le président assisté des membres du bureau préside l’assemblée et présente son rapport. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet son bilan à l’approbation de l’assemblée.
Seront traitées, lors de l’assemblée générale, les questions soumises à l’ordre du jour et les questions diverses. Si nécessaire, la réponse à certaines questions diverses pourra être reportée à l’assemblée générale suivante.
La validité des délibérations ne tiendra compte que de la moitié des présents plus un.
Les nouvelles candidatures aux postes de membre du conseil ou du bureau devront être adressées par écrit au président au moins huit jours avant la date de l’assemblée générale.
Article 11 : Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10 des statuts.
Article 12 : Règlement intérieur :
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration qui le fera alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne.
Article 13 : Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du18 août 1901.
Article 14 : Responsabilité :
Sur le plan de la responsabilité civile, l’association ne s’engagera pas à la place d’un membre ayant pris une initiative individuelle.
Article 15 : Rucher collectif :
Le rucher collectif est fixé au domaine des Réaux. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration. La ratification de l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 16 :
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Article 17 : Exécution des statuts :
Chaque membre de l’association recevra un exemplaire des statuts et devra s’y conformer.
Etabli en 1976, modifié par l’AG du 23 octobre 2010